Formation DDA à la carte
Formation de 15 heures à la carte, 100% en ligne, correspondant au cadre de la DDA “Directive sur la Distribution d’Assurance”.
Avec notre formation, vous pouvez personnaliser votre programme de formation selon vos préférences et votre besoin, en choisissant parmi les 12 blocs de connaissances disponibles.
Avec l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), les intermédiaires en assurances (courtier en assurance, mandataire d’assurance, ou salarié d’un cabinet d’assurance) ont une obligation de formation continue.
Nous vous proposons une formule de formation DDA annuelle à la carte (100 % E-learning).
Vous pouvez choisir le contenu de formation selon vos préférences et votre besoin de formation, en sélectionnant 3 blocs parmi les 12 blocs de connaissances disponibles.
Pour composer votre formation DDA annuelle de 15 heures obligatoire, vous pourrez préciser vos 3 blocs choisis, lors de la procédure d’inscription.
(5 heures)
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Avec notre cursus de formation E-Learning, vous pouvez avancer selon votre rythme et à distance. Vous obtenez à la fin, votre attestation ORIAS.
Prérequis :
Il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, une habilitation IAS.
15 heures
100% à distance
Formation accessible 24h/24 et 7j/7
Attestation de formation
Accompagnement
Public concerné
- Toutes les personnes souhaitant obtenir l’attestation requise pour l’ORIAS ;
- Les dirigeants qui exercent une activité d’intermédiation en assurance ;
- Les salariés dont l’activité vise la distribution du produit d’assurance.
Prérequis
Il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, une habilitation IAS.
Description générale de la formation
Avec l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), les intermédiaires en assurances ont davantage d’obligations en matière de formation. L’obligation de formation continue issue de la DDA est entrée en vigueur le 23 février 2019.
Notre offre de formation DDA à la carte (100 % e-learning) vous permet d’obtenir l’attestation de formation professionnelle annuelle obligatoire prévue par l’ordonnance 2018-361 du 16/05/2018.
La durée de cette formation est fixée à 15 heures (3 blocs de 5 heures au choix).
L’arrêté prévoit la liste des compétences nécessaires pour la formation ou le développement professionnel continu, en fonction de la nature des produits distribués, des modes de distribution et des fonctions exercées, ainsi que le contenu et les caractéristiques des actions de formations ou de développement professionnel continus correspondantes.
Avec notre cursus de formation eE-learning, vous pouvez avancer selon votre rythme et à distance.
Objectifs de la formation
La formation à pour objectif de répondre aux exigences de formation posées par la DDA.
Compétences visées
La formation doit permettre à l’apprenant :
- Appréhender et intégrer dans l’activité des commerciaux d’assurance les bonnes pratiques édictées par la directive concernant leur approche et leur comportement vis-à-vis de leurs prospects et clients ;
- Satisfaire à une obligation annuelle d’actualisation des connaissances en mix formation d’une durée minimale de 15 heures.
Modalités d’évaluation
Une validation des connaissances se fait en contrôle continu, à l’issue de chaque module de formation.
Documents remis à l’issue de la formation
La formation est sanctionnée par la remise d’une attestation de formation.
Durée d’accès au campus
3 mois d’accès au campus de formation.
Prérequis techniques
Pour démarrer dans de bonnes conditions, il vous faut avoir une certaine aisance avec un ordinateur, savoir utiliser internet. Les participants doivent savoir utiliser au minimum les principales applications d’un poste de travail sous Windows (messagerie, navigateur Web, bureautique, pdf…).
- Avoir un accès internet avec une connexion haut débit ;
- Avoir à sa disposition, pendant toute la durée de la formation, un ordinateur personnel (Apple ou PC) avec un navigateur récent (Windows : Internet Explorer 10 ou versions ultérieures, Microsoft Edge (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version) ; Mac : Safari (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version).
de formation
Pour composer votre formation DDA annuelle de 15 heures obligatoire, vous pourrez préciser vos choix, lors de la procédure d’inscription en sélectionnant trois blocs dans la liste suivante :
Bloc A – Réglementaire (5 heures)
Le RGPD – Les fondamentaux
Le RGPD – Les objectifs
Le RGPD – Les obligations
Assurance et lutte antiblanchiment – A
Assurance et lutte antiblanchiment – B
SOLVENCY 2 : présentation
Bloc B – Relation client (5 heures)
Assurance et information du consommateur
Assurance et déontologie
Assurance et obligation de conseil
Assurance et traitement des réclamations
Pratiques commerciales déloyales
La lutte contre les discriminations
Bloc C – Assurances emprunteur (5 heures)
Environnement règlementaire de l’assurance emprunteur
Assurance Emprunteur
Assurance emprunteur II
Assurance emprunteur et information de l’emprunteur
Le changement d’assurance emprunteur
La Garantie des Accidents de la Vie
La convention AERAS
Bloc D – Les assurances de santé (5 heures)
Couverture santé des salariés : Les soins médicaux
Couverture santé des salariés : autres situations
La couverture maladie chômage des TNS
Les Complémentaires santé
Les Complémentaires santé
Le reste à charge zéro
Bloc E – La prévoyance (5 heures)
L’assurance incapacité – invalidité complémentaire
Loi Madelin
L’assurance décès
L’assurance dépendance
L’assurance individuelle accident
Bloc F – La connaissance du client (5 heures)
La capacité des personnes physiques
Le mariage : le régime primaire impératif
Les régimes matrimoniaux communautaires
Les régimes matrimoniaux séparatistes
Le PACS et le concubinage
Le divorce
Bloc G – Le patrimoine (5 heures)
La notion de patrimoine
Les libéralités 1
Les libéralités 2
Les successions : approche patrimoniale
Généralités sur le démembrement de propriété
Assurance vie et démembrement de propriété
Bloc H – Retraite et assurances (5 heures)
La retraite de base des régimes alignés
Les aspects juridiques de l’assurance vie : la souscription
L’assurance vie : la vie du contrat – A
L’assurance vie : la vie du contrat – B
Les aspects juridiques de l’assurance vie : le dénouement
La fiscalité de l’assurance vie
Bloc J – Les marchés financiers (5 heures)
Valeurs Mobilières et assurance vie
La présentation de la bourse
La formation des cours de bourse
Les opérations sur titres
Le marché obligataire
Approche des produits dérivés
Bloc K – L’assurance auto (5 heures)
L’obligation d’assurance automobile
La protection des victimes : la loi BADINTER
La protection facultative du véhicule en dommages
Les éléments techniques de tarification
Les éléments techniques de l’indemnisation
La protection conducteur
Bloc L – La MRH (5 heures)
Présentation de l’assurance Multirisques habitation
Introduction à l’assurance multirisques habitation
Les responsabilités liées à l’habitation
Les événements garantis : les bases
Les événements garantis : extensions et options
Les éléments de tarification assurance MRH
Bloc M – Les assurances entreprises (5 heures)
Les pertes d’exploitation
La responsabilité personnelle des mandataires sociaux
L’assurance de responsabilité personnelle des mandataires sociaux
Garanties et assurances liées à la construction
L’assurance des risques d’entreprise
Les assurances homme clé
pratiques
Modalités d’inscription
Vous pouvez vous inscrire directement sur notre site en remplissant le formulaire d’inscription que vous trouverez en cliquant sur le bouton « je suis intéressé.e ».
Démarrage des sessions de formation
Les entrées en formation se font à tout moment pour les parcours e-learning.
Comment consulter le règlement intérieur applicable aux stagiaires ?
Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Babylon.fr, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
pédagogiques
Votre principal intervenant
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés.
- Animateur au Brevet Professionnel de banque ;
- Ancien maître de conférences à l’Institut Technique de Banque ;
- Ancien consultant au CFPB Lyon ;
- Ancien consultant senior et administrateur du groupe Format Finance ;
- Depuis 2001, gérant de Babylon.fr.
Déroulement de la formation et méthodes pédagogiques
Notre formation e-learning vous permet un apprentissage efficace, accessible à tous. Nos formations e-learning sont composées de modules interactifs, animés et pédagogiques accompagnés :- De mises en situations ayant pour objectif de susciter l’intérêt de l’apprenant ;
- D’apports de connaissances sous formes d’illustrations animées et pédagogiques ;
- De cas pratiques ;
- D’exercices d’application, permettant à l’apprenant de s’entrainer ;
- De quiz d’évaluation, permettant de s’interroger sur sa compréhension.
Tutorat et accompagnement
Durant toute votre formation, babylon.fr reste à votre service pour toute question pédagogique. En cas de problème technique, ou pour toute question, notre support en ligne est là pour vous apporter de l’aide (support@babylon.fr). Un spécialiste métier pourra être interrogé à tout moment au cours de votre formation. En cas de difficulté de formation, vous ne vous retrouvez pas seul.La formation se déroule en deux étapes
Etape 1 : La formation e-learning
Vous accédez au campus de formation et suivez les modules de formation selon votre rythme. Chaque module se termine par un quiz de validation (10 questions) qui est noté. Cette note sert de contrôle continu et il faut un minimum de 65 % de bonne réponse pour que le module soit considéré comme « réussi ». Si votre note est insuffisante, vous pouvez refaire le module autant de fois que vous le souhaitez. Chaque fois que vous recommencez le module, une nouvelle session est créée avec un nouveau score. À la fin de chaque module d’apport de connaissances, une fiche de synthèse (au format pdf) est téléchargeable. Lorsque l’ensemble des modules sera validé vous pourrez passer à l’étape 2.Etape 2 : L’examen final de validation
Dès que vous avez validé les étapes 1, rapprochez vous du service formation pour programmer la session d’examen qui se déroulera en ligne. Nous conviendrons ensemble de la meilleure date, et le jour J vous pourrez passer l’examen final. Cet examen final consiste en un quiz de 100 questions qui sont tirées au sort. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis.Modalité de suivi et fonctionnement du campus
Chaque apprenant possède un identifiant et un mot de passe personnel lui permettant de s’identifier sur l’espace de formation. Toutes les actions de formation en ligne font l’objet d’un relevé de connexion. Un suivi de formation régulier est effectué par nos soins. Un outil de suivi permet au tuteur de suivre à distance l’évolution du parcours de l’apprenant. Vous avancez selon votre rythme. Un contrôle continu de votre progression via des tests de validation est intégré.Vos référents
| Référent pédagogique : | Jean-Michel PAULINE – jean-michel.pauline@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96 |
| Référent technique : | Lionel PARENT – lionel.parent@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96 |
| Référent administratif : | Léa PAULINE – lea.pauline@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96 |
L’article L511-1 du Code des assurances définit les notions suivantes :
« L’intermédiation en assurance ou en réassurance est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ».
N’est pas considérée comme de l’intermédiation en assurance ou en réassurance l’activité consistant exclusivement en la gestion, l’estimation et la liquidation des sinistres.
Est un intermédiaire d’assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance.
- L’exercice à titre habituel : l’exercice de l’activité d’intermédiation en assurance peut être exercée à titre principal ou à titre accessoire d’une autre activité professionnelle principale ;
- La perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique : cette notion désigne tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation ;
- L’existence d’un mandat délivré soit par une entreprise d’assurance, soit par un client.
L’exigence de capacité professionnelle nécessaire à l’inscription comme IAS auprès de l’ORIAS se prouve par :
Des diplômes
- Master Licence ou BTS inscrit au RNCP – Banque, Assurances finances, Immobilier (313) ;
- CQP inscrit au RNCP– Banque, Assurances finances, Immobilier (313).
Une expérience professionnelle de 1 à quatre ans selon les cas.
Une formation professionnelle de 150 heures au sein d’une entreprise d’assurance, d’un organisme de formation, d’un intermédiaire.
Agents généraux
L’agent général perçoit de la part de la compagnie une commission, fixée par le traité de nomination.
Courtiers
La rémunération du courtier se compose de commissions versées par la société d’assurance et d’honoraires versés par les clients (entreprises ou particuliers) en rémunération des services d’audit et de conseil fournis.
- Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’une entreprise d’assurance (…) ».
- Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une banque, d’une ou de plusieurs entreprises d’assurance ou éventuellement d’un courtier.
L’assurance a pour but de garantir le règlement des condamnations prononcées à l’encontre de l’intermédiaire en assurance qui, par exemple, aurait failli à son devoir de conseil.
Les courtiers doivent souscrire un contrat d’assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle.
Le niveau minimal de garantie est fixé à 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par an. Il peut être fixé une franchise par sinistre qui ne doit pas excéder 20 % du montant des indemnités dues.
Pour les autres intermédiaires, l’attestation de mandat indique que cette obligation d’assurance est satisfaite.
Les agents généraux
L’agent général d’assurance doit être abordé sous deux aspects :
L’agent général d’assurance est un mandataire, qui représente une ou plusieurs entreprises d’assurances auxquelles il est lié en vertu d’un traité de nomination. C’est ce traité de nomination qui précise :
- Les conditions de délivrance du mandat ;
- La définition de l’activité de l’Agent Général ;
- Les conditions de la rémunération ;
- Les contrôles effectués par la société d’assurances ;
- Les droits de l’agent sur le portefeuille, en cas de cession.
Il remplit vis-à-vis de ses clients (particuliers, entreprises, associations…) une mission complète dans les domaines des assurances de dommages et de personnes :
- Etude des besoins et mise en place des solutions proposées par les compagnies qu’il représente ;
- Gestion des contrats ;
- Versement des indemnités en cas de sinistre.
Les courtiers
La définition la plus communément admise du courtier est la suivante :
« Intermédiaire qui intervient dans la réalisation d’opérations commerciales ou financières ».
Le courtier est un intermédiaire en assurance, comme l’agent général d’assurance, mais des différences fondamentales les séparent :
- Le courtier est un commerçant (personne physique ou personne morale), immatriculé au registre du commerce et des sociétés, alors que l’agent général encaisse des revenus non commerciaux ;
- Le courtier tient son mandat de son client qui lui a demandé de lui trouver une solution pour garantir un risque ;
- Le courtier ne peut jamais être soumis à une obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Il analyse la situation de son client et cherche un contrat auprès des compagnies avec lesquelles il a des accords, en fondant son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
Il est assez fréquent que les agents généraux d’assurance aient de la part de leur compagnie l’autorisation de pratiquer une activité de courtage en assurance, limitée aux risques que la compagnie ne garantit pas.
Les mandataires d’assurance
Les mandataires d’assurance sont des personnes physiques non salariées et personnes morales, titulaires d’un mandat de la part d’une entreprise d’assurance. Mais ils n’ont pas le statut d’agent général.
Les mandataires d’assurance peuvent :
- Soit être soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
- Soit n’être soumis à aucune obligation contractuelle d’exclusivité ;
Les mandataires d’intermédiaire en assurance.
La profession de Mandataire d’intermédiaire d’assurance peut être exercée :
- Sous forme de personne physique non salariée ;
- Sous forme de personne morale.
Les mandataires d’intermédiaires d’assurance sont titulaires d’un mandat de la part d’un intermédiaire inscrit dans l’une des trois premières catégories.
C’est une catégorie qui se développe comme celle des mandataires immobiliers indépendants ou celle des mandataires d’intermédiaires en opérations de banque.
Elle permet à des indépendants de créer leur affaire sous « le chapeau » de structures nationales qui leur apportent notoriété commerciale, produits et back office.
Tout IAS qui se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, est tenu de justifier d’une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux clients.
Cette garantie prend la forme d’un engagement de caution pris par un établissement de crédit habilité à cet effet ou une entreprise d’assurance ou de capitalisation.
La défaillance de la personne garantie est réputée acquise un mois après la date de réception par celle-ci d’une lettre recommandée exigeant le paiement de sommes dues ou d’une sommation de payer demeurées sans effet. Elle est également acquise par un jugement prononçant la liquidation judiciaire.
Le montant minimal du cautionnement doit être au moins égal à la somme de 115.000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, le cas échéant, par l’intermédiaire, calculé sur la base des fonds encaissés au cours des douze derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la caution.
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DDA à la carte
Prix public
Exonéré de TVA Art.261.4.4 a du CGI
- Durée : 15 heures
- Méthode : E-learning
- Prérequis : Tous niveaux
- Public visé : Tous publics
- Sous-titre : Oui (activables)
- Type de validation : Contrôle continu
- Référence : DDA-02BK
- Mise à jour : 10/01/2022
- Catégories
- Les métiers de l'assurance
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