Formation IOBSP Complémentaire – DCI
Cette Formation de 40 heures vous permet d'obtenir l'attestation de formation et le livret de stage IOBSP Niveau 1, en vue de l’inscription auprès de l’ORIAS en tant que courtier en opérations de banque (crédit, service de paiement).
Cette formation est destinée aux personnes qui justifient d’une expérience professionnelle d’une durée d’un an dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement, acquise au cours des trois années précédant l’immatriculation sur le registre ORIAS ou lorsqu’elles justifient du niveau de compétence professionnelle requis pour les personnes concernées par le niveau 2.
Prérequis :
Justifier d’une expérience professionnelle d’une durée d’un an dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement, acquise au cours des trois années
Ou
Justifier du niveau de compétence professionnelle requis pour les personnes concernées par le niveau 2.
40 heures
100% à distance
Formation accessible 24h/24 et 7j/7
Attestation de formation
Accompagnement
Public concerné
- Toute personne souhaitant exercer l’activité d’IOBSP en tant que Courtier ou Mandataire Non Exclusif ;
- Tous les collaborateurs devant produire une attestation de formation habilitante à l’exercice de l’activité d’IOBSP de niveau 1.
Prérequis
Formation accessible pour les personnes qui justifient d’une expérience professionnelle d’une durée d’un an dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement, acquise au cours des trois années précédant l’immatriculation sur le registre unique mentionné à l’article L. 546-1, ou lorsqu’elles justifient du niveau de compétence professionnelle requis pour les personnes concernées par le niveau 2.
Description générale de la formation
Ce parcours de formation IOBSP de 40 heures vous permet d’obtenir l’attestation de formation et le livret de stage IOBSP Niveau 1 (pour les personnes qui justifient d’une expérience professionnelle ou qui justifient du niveau 2) en vue de l’inscription ORIAS en tant que :
– Courtier en prêt et crédit immobilier, regroupement ou rachat de crédits et restructuration ;
– Courtier en crédit à la consommation ou services de paiement ;
– Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) ;
– Mandataire Intermédiaire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP).
Avec notre cursus de formation 100 % E-Learning, vous pouvez avancer selon votre rythme et à distance. Vous vous formez ainsi aux métiers d’IOBSP et vous pouvez vous inscrire à l’ORIAS.
Objectifs de la formation
La formation à pour objectifs de :
– Faire acquérir au stagiaire le niveau de compétence professionnelle requis pour l’exercice de la profession d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement de niveau 1 (IOBSP NIVEAU 1) – Courtier en crédits, mandataire non exclusif ;
– Obtenir l’attestation de formation professionnelle et le livret IOBSP Niveau 1 ;
– Permettre l’inscription au Registre Unique de l’ORIAS dans la catégorie courtier niveau 1 des IOBSP.
Compétences visées
La formation doit permettre à l’apprenant :
- De maitriser les compétences en matière juridique, économique et financière, préalables à l’exercice de l’activité d’intermédiation ;
- De connaître les différentes solutions en matière de crédit de services de paiement ;
- D’appréhender le cadre juridique de l’exercice de l’activité ;
- De monter un dossier de crédit ;
- De présenter un dossier de crédit auprès d’un organisme prêteur.
Modalités d’évaluation
Une validation des connaissances se fait à l’issue de la formation. Cet examen final consiste en un quiz de questions qui sont tirées au sort dans une base de données. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis (Examen blanc à la demande sans surcoût).
Documents remis à l’issue de la formation
- Livret de stage IOBSP Niveau 1 (Pour inscription ORIAS) ;
- Attestation de réussite à l’examen final IOBSP de niveau 1 ;
- Attestation de formation Loi Lagarde (incluse dans le parcours de formation).
Durée d’accès au campus
6 mois d’accès au campus de formation.
Accessibilité
Les contenus, fonctionnalités et quiz du module sont accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes qui peuvent notamment consulter les vidéos grâce à leurs sous-titres (modules e-learning sous-titrés).
Environnement technique
Pour démarrer dans de bonnes conditions, il vous faut avoir une certaine aisance avec un ordinateur, savoir utiliser internet. Les participants doivent savoir utiliser au minimum les principales applications d’un poste de travail sous Windows (messagerie, navigateur Web, bureautique, pdf …).
- Avoir un accès internet avec une connexion haut débit ;
- Avoir à sa disposition, pendant toute la durée de la formation, un ordinateur personnel (Apple ou PC) avec un navigateur récent (Windows : Internet Explorer 10 ou versions ultérieures, Microsoft Edge (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version) ; Mac : Safari (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version).
de formation
Conformément à la règlementation : (Préambule à l’arrêté du 20 mars 2019). Le programme de formation est constitué d’un module de tronc commun d’une durée de 12 heures et de 4 modules spécialisés (d’une durée de 7 h).
La Formation de tronc commun (durée minimale de 12 heures)
- Savoirs généraux
- Connaissances générales du crédit
- Le rôle des banques dans l’économie
- Les acteurs du système bancaire français
- Modalités de distribution des produits financiers
- Notions générales sur les garanties
- Les différents types de crédits court terme
- Les prêts immobiliers
- Les caractéristiques financières d’un crédit
- Notions générales sur les assurances emprunteurs
- Le cautionnement
- Le gage et le nantissement (particulier)
- Les sûretés réelles immobilières
- Assurance emprunteur 1 : généralités et souscription
- Assurance emprunteur 2 : risques garantis
- La convention AERAS
- Les règles de bonne conduite
- Contrôles et sanctions
- IOBSP et relation client
- Environnement réglementaire des métiers de la finance
- IOBSP Conditions d’accès et d’exercice
- La lutte anti-blanchiment
- La conformité
Module spécialisé n°1 : Crédit à la consommation et crédit de trésorerie (Durée minimale de 7 heures)
- Environnement du crédit à la consommation
- Le Crédit à la consommation en France
- L’environnement règlementaire du crédit à la consommation
- Caractéristiques financières des crédits à la consommation
- Location avec option d’achat et LLD
- Crédit conso et information de l’emprunteur
- Crédit à la consommation et difficultés financières
- Le dossier de crédit à la consommation
- Etude d’un crédit court terme
- Les fichiers liés au crédit
- Clôture de la séquence
Module spécialisé n°2 : Regroupement de crédits (Durée minimale de 7 heures)
- L’environnement du regroupement de crédit
- L’environnement économique du regroupement de crédits
- L’environnement réglementaire du regroupement de crédit
- Le dossier de regroupement de crédit
- L’analyse d’un regroupement de crédit
- Clôture de la séquence
- Analyse dossier regroupement crédit
Module spécialisé n°3 : Les services de paiement (Durée minimale de 7 heures)
- Environnement des services de paiement
- La notion de services de paiement
- Les différents services de paiement
- Les moyens de paiement
- Virement et prélèvement
- Les cartes de crédit et de paiement
- Les incidents sur chèques
Module spécialisé n°4 : Le crédit immobilier (Durée minimale de 7 heures)
- L’environnement du crédit immobilier
- L’environnement règlementaire du crédit immobilier
- Caractéristiques financières des crédits immobiliers A
- Caractéristiques financières des crédits immobiliers B
- Prêt immo et information de l’emprunteur
- Les différents types de crédit immobilier
- Le PTZ +
- Prêts immobiliers aidés
- Les financements liés à l’immobilier
- Le dossier de prêt immo
- Etude des prêts immobiliers
- Cas primo « accédant »
Modalités d’évaluation :
Un contrôle des compétences acquises : un QCM à réponses courtes validé à partir de 70% de bonnes réponses
pratiques
Modalités d’inscription
Vous pouvez vous inscrire directement sur notre site en remplissant le formulaire d’inscription que vous trouverez en cliquant sur le bouton « je suis intéressé.e ».
Démarrage des sessions de formation
Les entrées en formation se font à tout moment pour les parcours e-learning.
Comment consulter le règlement intérieur applicable aux stagiaires ?
Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Babylon.fr, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
pédagogiques
Votre principal intervenant
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés.
- Animateur au Brevet Professionnel de banque ;
- Ancien maître de conférences à l’Institut Technique de Banque ;
- Ancien consultant au CFPB Lyon ;
- Ancien consultant senior et administrateur du groupe Format Finance ;
- Depuis 2001, gérant de Babylon.fr.
Déroulement de la formation et méthodes pédagogiques
Notre formation e-learning vous permet un apprentissage efficace, accessible à tous. Nos formations e-learning sont composées de modules interactifs, animés et pédagogiques accompagnés :- De mises en situations ayant pour objectif de susciter l’intérêt de l’apprenant ;
- D’apports de connaissances sous formes d’illustrations animées et pédagogiques ;
- De cas pratiques ;
- D’exercices d’application, permettant à l’apprenant de s’entrainer ;
- De quiz d’évaluation, permettant de s’interroger sur sa compréhension.
Tutorat et accompagnement
Durant toute votre formation, babylon.fr reste à votre service pour toute question pédagogique. En cas de problème technique, ou pour toute question, notre support en ligne est là pour vous apporter de l’aide (support@babylon.fr). Un spécialiste métier pourra être interrogé à tout moment au cours de votre formation. En cas de difficulté de formation, vous ne vous retrouvez pas seul.La formation se déroule en deux étapes
Etape 1 : La formation e-learning
Vous accédez au campus de formation et suivez les modules de formation selon votre rythme. Chaque module se termine par un quiz de validation (10 questions) qui est noté. Cette note sert de contrôle continu et il faut un minimum de 65 % de bonne réponse pour que le module soit considéré comme « réussi ». Si votre note est insuffisante, vous pouvez refaire le module autant de fois que vous le souhaitez. Chaque fois que vous recommencez le module, une nouvelle session est créée avec un nouveau score. À la fin de chaque module d’apport de connaissances, une fiche de synthèse (au format pdf) est téléchargeable. Lorsque l’ensemble des modules sera validé vous pourrez passer à l’étape 2.Etape 2 : L’examen final de validation
Dès que vous avez validé les étapes 1, rapprochez vous du service formation pour programmer la session d’examen qui se déroulera en ligne. Nous conviendrons ensemble de la meilleure date, et le jour J vous pourrez passer l’examen final. Cet examen final consiste en un quiz de 100 questions qui sont tirées au sort. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis.Modalité de suivi et fonctionnement du campus
Chaque apprenant possède un identifiant et un mot de passe personnel lui permettant de s’identifier sur l’espace de formation. Toutes les actions de formation en ligne font l’objet d’un relevé de connexion. Un suivi de formation régulier est effectué par nos soins. Un outil de suivi permet au tuteur de suivre à distance l’évolution du parcours de l’apprenant. Vous avancez selon votre rythme. Un contrôle continu de votre progression via des tests de validation est intégré.Vos référents
| Référent pédagogique : | Jean-Michel PAULINE – jean-michel.pauline@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96 |
| Référent technique : | Lionel PARENT – lionel.parent@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96 |
| Référent administratif : | Léa PAULINE – lea.pauline@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96 |
Selon l’article L519-1 du Code monétaire et financier :
« est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ».
Les courtiers
Le courtier est un intermédiaire qui, sur mandat de son client, recherche pour lui une solution de financement.
Il doit être libre de tout engagement vis à vis d’établissement de crédit, afin de satisfaire au mandat que lui a donné son client.
Art . 519-4 « 1° Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement ».
Les mandataires exclusifs
Le mandataire exclusif est mandaté par un établissement de crédit pour commercialiser les produits de cet établissement.
Face à un client qui recherche une solution de financement, il a l’obligation de ne proposer en exclusivité que les solutions de cet établissement.
Art . 519-4 « 2° Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement »
Les mandataires non exclusifs
Le mandataire en opérations de banque et services de paiement exerce son activité en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement.
Face à un client qui recherche une solution de financement, il a donc plus de possibilités que le précédent de proposer une solution, mais à l’intérieur des mandats qu’il détient de commercialiser les produits de tel ou tel établissement.
Art . 519-4 « 3° Les mandataires en opérations de banque et en services de paiement qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement ».
Les mandataires d’intermédiaires
Le mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, est un professionnel qui exerce son activité en vertu d’un ou plusieurs mandats reçus d’un professionnel appartenant à l’une des trois autres catégories.
Il a donc dans la recherche des solutions pour le client la liberté plus ou moins grande dont dispose son propre mandant.
Art . 519-4 « 4° Les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ».
Il est désormais obligatoire de réaliser une formation IOB de 150 heures pour les dirigeants et leurs collaborateurs voulant exercer le métier IOB : Intermédiaire en Opérations de Banque.
Les conditions d’accès au métier d’IOB ont été clairement définies dans les deux décrets du 26 janvier 2012.
Si la personne qui se livre à un acte d’intermédiation en Opérations de Banque ne dispose pas soit :
- D’un diplôme de niveau II en droit, gestion, finance ;
- D’une expérience professionnelle comme IOB de :
○ 4 ans dans les 5 dernières années comme non cadre ou TNS ;
○ 2 ans dans les 3 dernières années comme cadre.
Il lui faudra impérativement suivre une formation IOB de 150 heures.
Les critères conditionnant la qualification d’IOBSP :
- L’exercice à titre habituel : l’exercice de l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement peut être exercée à titre accessoire d’une autre activité professionnelle principale et emporter la qualification d’IOBSP ;
- La perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique : cette notion désigne tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation ;
- L’existence d’un mandat délivré par un établissement de crédit ou un établissement de paiement.
Parmi les IOBSP, le Code monétaire et financier distingue clairement le courtier du mandataire :
- Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement (…) ».
- Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une banque, de plusieurs banques ou éventuellement d’un courtier.
Le mandataire ne pourra percevoir ses honoraires qu’à partir du moment ou la réalisation de l’opération sera matérialisée par un acte écrit (L341-6, L 353-1 et L 351-1).
Cela vise à protéger l’emprunteur face à des abus éventuels. Le métier est avant tout lié à la notion de résultat.
L’IOBSP doit convenir par écrit avec son client, le montant de la rémunération qui lui sera due.
Il est strictement interdit à l’IOBSP de percevoir, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, une somme (quelle que soit sa dénomination) avant le versement effectif des fonds prêtés.
L’assurance a pour but de garantir le règlement des condamnations prononcées à l’encontre de l’IOBSP qui, par exemple, aurait failli à son devoir de conseil.
Quand il agit pour le compte d’un établissement de crédit ou de paiement (ou d’un autre IOBSP), les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de l’IOBSP sont couvertes par la personne pour le compte duquel il agit ou par laquelle il est mandaté. Dans les autres cas, l’IOBSP doit souscrire une assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Le montant de cette garantie ne pourra être inférieur à 500.000 euros par sinistre et 800.000 euros par année d’assurance pour un même IOBSP. Dans le cas où le contrat d’assurance prévoit une franchise par sinistre, celle-ci ne peut excéder 20% du montant des indemnités dues et elle n’est pas opposable aux victimes.
Toute suspension de garantie, dénonciation de la tacite reconduction ou résiliation du contrat d’assurance, est portée sans délai par l’assureur à la connaissance de l’ORIAS (gestionnaire du fichier des IOBSP).
Tout IOBSP qui se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, est tenu de justifier d’une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux clients.
Cette garantie prend la forme d’un engagement de caution pris par un établissement de crédit habilité à cet effet ou une entreprise d’assurance ou de capitalisation.
La défaillance de la personne garantie est réputée acquise un mois après la date de réception par celle-ci d’une lettre recommandée exigeant le paiement de sommes dues ou d’une sommation de payer demeurées sans effet. Elle est également acquise par un jugement prononçant la liquidation judiciaire.
Le montant minimal du cautionnement doit être au moins égal à la somme de 115.000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, le cas échéant, par l’intermédiaire, calculé sur la base des fonds encaissés au cours des douze derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la caution.
Ces formations pourraient également vous convenir :
IOBSP Complémentaire DCI
Prix public
Exonéré de TVA Art.261.4.4 a du CGI
- Durée : 40 heures
- Méthode : E-learning
- Prérequis : Tous niveaux
- Public visé : Tous publics
- Sous-titre : Oui (activables)
- Type de validation : Examen final
- Référence : IOB-DCI40-COMPL
- Code CPF : Oui
- Mise à jour : 10/01/2022
- Catégories
- Les métiers du crédit
à télécharger
