Formation IOBSP Niveau 2 – Crédits conso
La formation pour devenir mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement, d’une banque intervenant en prêt conso.
Ce parcours de formation de 80 heures 100 % à distance (E-Learning) vous qui permet d’obtenir l’attestation de formation permettant la certification ORIAS et le livret de stage IOBSP Niveau 2 – Crédit à la consommation permettant d’exercer comme intermédiaire mandataire d’un organisme de financement intervenant en prêt conso.
Avec notre cursus de formation E-Learning, vous pouvez avancer selon votre rythme et à distance. Vous vous formez ainsi aux métiers d’IOBSP et vous pouvez vous inscrire à l’ORIAS.
Prérequis :
Il n’est pas nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, de connaissances ou prérequis spécifiques.
80 heures
100% à distance
Formation accessible 24h/24 et 7j/7
Attestation de formation
Accompagnement
Public concerné
- Toute personne souhaitant exercer l’activité d’IOBSP en tant que Mandataire Exclusif intervenant en crédit à la consommation.
Prérequis
Il n’est pas nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, de connaissances ou prérequis de niveau de formation spécifique.
Description générale de la formation
Cette formation IOBSP de 80 heures 100 % e-learning vous permet d’obtenir l’attestation de formation et le livret de stage IOBSP Niveau 2 en vu de l’inscription ORIAS en tant que Mandataire Exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement auprès d’une banque intervenant en crédit à la consommation.
Avec notre cursus de formation 100 % e-learning, vous pouvez avancer selon votre rythme et à distance. Vous vous formez ainsi aux métiers d’IOBSP et vous pouvez vous inscrire à l’ORIAS.
Objectifs de la formation
La formation à pour objectifs de :
– Faire acquérir au stagiaire le niveau de compétence professionnelle requis pour l’exercice de la profession d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement de niveau II (IOBSP NIVEAU II) option crédit conso ;
– Obtenir l’attestation de formation professionnelle et le livret IOBSP Niveau II ;
– Permettre l’inscription au Registre Unique de l’ORIAS dans la catégorie niveau II des IOBSP.
Compétences visées
La formation doit permettre à l’apprenant :
- De maîtriser les compétences en matière juridique, économique et financière, préalables à l’exercice de l’activité d’intermédiation ;
- De connaître les différentes solutions en matière de crédit de services de paiement ;
- D’appréhender le cadre juridique de l’exercice de l’activité ;
- De monter un dossier de crédit ;
- De présenter un dossier de crédit auprès d’un organisme prêteur.
Modalités d’évaluation
Une validation des connaissances se fait à l’issue de la formation. Cet examen final consiste en un quiz de 100 questions qui sont tirées au sort dans une base de données. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis (examen blanc à la demande sans surcoût).
Documents remis à l’issue de la formation
- Livret de stage IOBSP Niveau 2 : Option Crédit Conso (pour inscription ORIAS) ;
- Attestation de réussite à l’examen final IOBSP de niveau 2.
Durée d’accès au campus
6 mois d’accès au campus de formation.
Accessibilité
Les contenus, fonctionnalités et quiz du module sont accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes qui peuvent notamment consulter les vidéos grâce à leurs sous-titres (modules e-learning sous-titrés).
Environnement technique
Pour démarrer dans de bonnes conditions, il vous faut avoir une certaine aisance avec un ordinateur, savoir utiliser internet. Les participants doivent savoir utiliser au minimum les principales applications d’un poste de travail sous Windows (messagerie, navigateur Web, bureautique, pdf …).
- Avoir un accès internet avec une connexion haut débit ;
- Avoir à sa disposition, pendant toute la durée de la formation, un ordinateur personnel (Apple ou PC) avec un navigateur récent (Windows : Internet Explorer 10 ou versions ultérieures, Microsoft Edge (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version) ; Mac : Safari (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version).
pédagogique
LA FORMATION DE TRONC COMMUN (60 HEURES)
Unité 1 : Tronc commun
Thème 1.1 : Accueil dans le parcours Accueil Le secteur du crédit et de l’assurance Les secteurs de la banque et de l’assurance Le rôle des banques dans l’économie Les acteurs du système bancaire français A la découverte de l’assurance Cas concret Thème 1.2 : Connaître le client Accueil Les statuts matrimoniaux Le régime primaire impératif Les régimes communautaires Les régimes séparatistes Le PACS et le concubinage Le divorce La capacité des personnes physiques La capacité des personnes physiques Le statut du mineur Le statut du majeur protégé 1 Le statut du majeur protégé 2 L’organisation du patrimoine Les libéralités:1 Les libéralités:2 Les successions Le démembrement de propriété Cas concret Quiz – Connaître le client Thème 1.3 : Connaître les différents crédits Accueil Les crédits aux particuliers Les différents types de crédits court terme Les prêts immobiliers Les crédits aux professionnels Le financement des investissements Le crédit bail immobilier La mobilisation du poste client Les concours par caisse DAILLY et Affacturage Les engagements par signature Le taux des crédits Les caractéristiques financières d’un crédit Cas concret Quiz – Connaître les différents crédits Thème 1.4 : Les garanties des crédits Accueil Les garanties Le cautionnement Gage et nantissement : le particuliers Les sûretés réelles immobilières Assurance crédit Les assurances emprunteur Assurance emprunteur 1 : généralités et souscription Assurance emprunteur 2 : risques garantis La garantie des accidents de la vie La convention AERAS Cas concret Quiz – Les garanties des crédits Thème 1.5 : La relation avec les clients Accueil Les contrats Les sources du droit Les contrats L’organisation judiciaire en France La relation avec le consommateur IOBSP et relations clients La protection du consommateur Le crédit au particulier et déontologie La lutte contre les discriminations Le RGPD – Les fondamentaux Le RGPD – Les objectifs Le RGPD – Les obligations Pratiques commerciales déloyales La prévention et le règlement des situations de surendettement Le surendettement Cas concret Quiz – La relation avec les clients Thème 1.6 : Le métier d’IOBSP : environnement législatif Accueil Le cadre du métier Environnement réglementaire des métiers de la finance La distribution des produits d’assurance Modalités de distribution des produits financiers IOBSP : conditions d’accès et d’exercice Les accords de Bâle La directive SOLVENCY 2 Autres éléments de l’environnement réglementaire La lutte contre le blanchiment Contrôle interne La conformité Cas concret Quiz – Le métier d’IOBSP : environnement législatif Quiz fin du tronc communMODULES SPÉCIALISÉS CONSO
Unité 2 : Crédits à la consommation et crédits de trésorerie (14 Heures) Thème 2.1 : Environnement du crédit à la consommation Accueil Environnement du crédit à la consommation Le Crédit à la consommation en France L’environnement réglementaire du crédit à la consommation Caractéristiques financières des crédits à la consommation Location avec option d’achat et LLD Crédit court terme et information de l’emprunteur Crédit à la consommation et difficultés financières Cas concret Thème 2.2 : Le dossier de crédit à la consommation Accueil Le dossier de crédit à la consommation Le montage d’un crédit conso Etude d’un crédit court terme Les fichiers liés au crédit Clôture du thème Cas concret Quiz habilitation Cet examen final consiste en un quiz de 100 questions qui sont tirées au sort. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis.réglementaire
Le contenu de cette formation est définit selon l’arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l’arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
Notre cursus de formation respecte ce programme, avec une progression pédagogique détaillée que vous trouverez dans l’onglet ‘progression pédagogique’.
A. La formation de tronc commun (durée minimale : 60 heures ou 12 heures [niveaux 1 et 2])
Les savoirs généraux :
1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l’assurance.
1.1.2. La notion d’opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
1.2. Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (art. R. 519-4 du code monétaire et financier) et les modalités d’exercice de l’activité : contenus et limites.
1.2.1. Les courtiers, les mandataires, les mandataires d’IOBSP.
1.2.2. Les indépendants.
1.2.3. Les réseaux.
1.3. Les fondamentaux du droit commun.
1.3.1. Le statut juridique des emprunteurs : célibataires, pacsés, mariés (les différents régimes matrimoniaux), divorcés ; et son incidence sur les conditions de prêt et la formation du contrat.
1.3.2. Capacité.
1.3.3. Validité du consentement du client (art. 1109 c. civ.).
1.3.4. Exécution des contrats de bonne foi (art. 1134 c. civ.).
1.3.5. Généralités sur les pratiques commerciales déloyales et illicites et leurs sanctions.
1.3.6. Libertés individuelles, protection des données personnelles du client (CNIL) et respect du secret bancaire.
1.4. Les conditions d’accès et d’exercice.
1.4.1. Immatriculation.
1.4.2. Capacité professionnelle.
1.4.3. Honorabilité.
1.4.4. Assurance professionnelle.
1.4.5. Garantie financière.
1.5. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
1.6. Les modalités de distribution.
1.6.1. Le démarchage bancaire et financier.1.6.1.1. Définition.1.6.1.2. Les interdictions faites au démarcheur.1.6.1.3. Les règles de bonne conduite.1.6.1.4. Le délai de rétractation.1.6.1.5. Les sanctions.
1.6.2. La vente à distance de produits bancaires et financiers.1.6.2.1. Définition.1.6.2.2. Le droit de rétractation.1.6.2.3. Les obligations d’information.1.6.2.4. Règles spécifiques à la conclusion de contrats par voie électronique.1.6.2.5. Les sanctions.
Connaissances générales sur le crédit.
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
2.2. Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels.
2.3. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit.
2.3.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques.
2.3.2. Coût et durée totale du crédit.
Notions générales sur les garanties.
3.1. Les différents types de garanties.
3.2. Leurs limites.
3.3. Notions générales sur les sûretés.
3.4. Le cautionnement.
Notions générales sur les assurances des emprunteurs.
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d’assurance des emprunteurs lors de la souscription d’un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
4.2. Les risques couverts.
4.2.1. Le décès.
4.2.2. L’invalidité.
4.2.3. L’incapacité.
4.2.4. La notion de « niveau de garantie équivalente ».
4.3. Tarification du risque emprunteur.
4.3.1. Sélection médicale, risques professionnels ou sportifs.
4.3.2. Tarification du risque aggravé (majoration, exclusion, franchise).
4.3.3. Le risque aggravé de santé : la convention AERAS.
Les règles de bonne conduite.
5.1. La protection du client.
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
5.2. La prévention du surendettement et l’endettement responsable.
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement.
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement.
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement.
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement.
5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier.
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de la Banque de France.
5.3. La prévention des conflits d’intérêts.
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement.
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire (contenu, limites).
5.3.4. Règles de rémunération des personnels des intermédiaires.
Contrôles et sanctions.
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.
6.3. La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque.
6.4. Ses conséquences pour l’IOBSP.
6.5. ACPR : compétences, contrôle, sanctions.
6.6. DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions.
6.7. ORIAS : compétences, contrôle.
6.8. Rôle de l’autorité de publicité.
B.Les modules spécialisés
Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie (durée minimale : 14 heures ou 7 heures)
1.1. L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation.
1.1.1. Les principaux textes législatifs (loi MURCEF, loi Châtel, loi Lagarde).
1.1.2. Les fichiers, finalités et modalités de consultation (FICP, FCC, FIBEN).
1.1.3. La réglementation en matière de publicité.
1.1.4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client.
1.2. Le crédit à la consommation.
1.2.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation : le taux débiteur ; le taux annuel effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le montant total dû par l’emprunteur ; le montant total du crédit ; le montant, le nombre et le contenu des échéances ; pour les locations avec option d’achat, le montant des loyers et le prix d’achat en cas d’exercice de l’option.
1.2.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie.
1.2.3. Les coûts associés.
1.2.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution.
1.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur.
1.3.1. Les explications à fournir à l’emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l’article L. 311-6.
1.3.2. Etablissement de la fiche mentionnée à l’article L. 311-10.
1.3.3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé.
1.3.4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement.
1.3.5. La remise de l’offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir.
1.4. La préparation d’un dossier de crédit à la consommation.
1.4.1. L’analyse du dossier.
1.4.2. Liste des informations à recueillir.
1.4.3. Liste des documents nécessaires au dossier.
1.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.
Savoir rédiger une note de synthèse.
pratiques
Modalités d’inscription
Vous pouvez vous inscrire directement sur notre site en remplissant le formulaire d’inscription que vous trouverez en cliquant sur le bouton « je suis intéressé.e ».
Démarrage des sessions de formation
Les entrées en formation se font à tout moment pour les parcours e-learning.
Comment consulter le règlement intérieur applicable aux stagiaires ?
Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Babylon.fr, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
pédagogiques
Votre principal intervenant
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés.
- Animateur au Brevet Professionnel de banque ;
- Ancien maître de conférences à l’Institut Technique de Banque ;
- Ancien consultant au CFPB Lyon ;
- Ancien consultant senior et administrateur du groupe Format Finance ;
- Depuis 2001, gérant de Babylon.fr.
Déroulement de la formation et méthodes pédagogiques
Notre formation e-learning vous permet un apprentissage efficace, accessible à tous. Nos formations e-learning sont composées de modules interactifs, animés et pédagogiques accompagnés :- De mises en situations ayant pour objectif de susciter l’intérêt de l’apprenant ;
- D’apports de connaissances sous formes d’illustrations animées et pédagogiques ;
- De cas pratiques ;
- D’exercices d’application, permettant à l’apprenant de s’entrainer ;
- De quiz d’évaluation, permettant de s’interroger sur sa compréhension.
Tutorat et accompagnement
Durant toute votre formation, babylon.fr reste à votre service pour toute question pédagogique. En cas de problème technique, ou pour toute question, notre support en ligne est là pour vous apporter de l’aide (support@babylon.fr). Un spécialiste métier pourra être interrogé à tout moment au cours de votre formation. En cas de difficulté de formation, vous ne vous retrouvez pas seul.La formation se déroule en deux étapes
Etape 1 : La formation e-learning
Vous accédez au campus de formation et suivez les modules de formation selon votre rythme. Chaque module se termine par un quiz de validation (10 questions) qui est noté. Cette note sert de contrôle continu et il faut un minimum de 65 % de bonne réponse pour que le module soit considéré comme « réussi ». Si votre note est insuffisante, vous pouvez refaire le module autant de fois que vous le souhaitez. Chaque fois que vous recommencez le module, une nouvelle session est créée avec un nouveau score. À la fin de chaque module d’apport de connaissances, une fiche de synthèse (au format pdf) est téléchargeable. Lorsque l’ensemble des modules sera validé vous pourrez passer à l’étape 2.Etape 2 : L’examen final de validation
Dès que vous avez validé les étapes 1, rapprochez vous du service formation pour programmer la session d’examen qui se déroulera en ligne. Nous conviendrons ensemble de la meilleure date, et le jour J vous pourrez passer l’examen final. Cet examen final consiste en un quiz de 100 questions qui sont tirées au sort. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis.Modalité de suivi et fonctionnement du campus
Chaque apprenant possède un identifiant et un mot de passe personnel lui permettant de s’identifier sur l’espace de formation. Toutes les actions de formation en ligne font l’objet d’un relevé de connexion. Un suivi de formation régulier est effectué par nos soins. Un outil de suivi permet au tuteur de suivre à distance l’évolution du parcours de l’apprenant. Vous avancez selon votre rythme. Un contrôle continu de votre progression via des tests de validation est intégré.Vos référents
| Référent pédagogique : | Jean-Michel PAULINE – jean-michel.pauline@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96 |
| Référent technique : | Lionel PARENT – lionel.parent@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96 |
| Référent administratif : | Léa PAULINE – lea.pauline@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96 |
Selon l’article L519-1 du Code monétaire et financier :
« est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ».
Les courtiers
Le courtier est un intermédiaire qui, sur mandat de son client, recherche pour lui une solution de financement.
Il doit être libre de tout engagement vis à vis d’établissement de crédit, afin de satisfaire au mandat que lui a donné son client.
Art . 519-4 « 1° Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement ».
Les mandataires exclusifs
Le mandataire exclusif est mandaté par un établissement de crédit pour commercialiser les produits de cet établissement.
Face à un client qui recherche une solution de financement, il a l’obligation de ne proposer en exclusivité que les solutions de cet établissement.
Art . 519-4 « 2° Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement »
Les mandataires non exclusifs
Le mandataire en opérations de banque et services de paiement exerce son activité en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement.
Face à un client qui recherche une solution de financement, il a donc plus de possibilités que le précédent de proposer une solution, mais à l’intérieur des mandats qu’il détient de commercialiser les produits de tel ou tel établissement.
Art . 519-4 « 3° Les mandataires en opérations de banque et en services de paiement qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement ».
Les mandataires d’intermédiaires
Le mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, est un professionnel qui exerce son activité en vertu d’un ou plusieurs mandats reçus d’un professionnel appartenant à l’une des trois autres catégories.
Il a donc dans la recherche des solutions pour le client la liberté plus ou moins grande dont dispose son propre mandant.
Art . 519-4 « 4° Les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ».
Il est désormais obligatoire de réaliser une formation IOB de 150 heures pour les dirigeants et leurs collaborateurs voulant exercer le métier IOB : Intermédiaire en Opérations de Banque.
Les conditions d’accès au métier d’IOB ont été clairement définies dans les deux décrets du 26 janvier 2012.
Si la personne qui se livre à un acte d’intermédiation en Opérations de Banque ne dispose pas soit :
- D’un diplôme de niveau II en droit, gestion, finance ;
- D’une expérience professionnelle comme IOB de :
○ 4 ans dans les 5 dernières années comme non cadre ou TNS ;
○ 2 ans dans les 3 dernières années comme cadre.
Il lui faudra impérativement suivre une formation IOB de 150 heures.
Les critères conditionnant la qualification d’IOBSP :
- L’exercice à titre habituel : l’exercice de l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement peut être exercée à titre accessoire d’une autre activité professionnelle principale et emporter la qualification d’IOBSP ;
- La perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique : cette notion désigne tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation ;
- L’existence d’un mandat délivré par un établissement de crédit ou un établissement de paiement.
Parmi les IOBSP, le Code monétaire et financier distingue clairement le courtier du mandataire :
- Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement (…) ».
- Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une banque, de plusieurs banques ou éventuellement d’un courtier.
Le mandataire ne pourra percevoir ses honoraires qu’à partir du moment ou la réalisation de l’opération sera matérialisée par un acte écrit (L341-6, L 353-1 et L 351-1).
Cela vise à protéger l’emprunteur face à des abus éventuels. Le métier est avant tout lié à la notion de résultat.
L’IOBSP doit convenir par écrit avec son client, le montant de la rémunération qui lui sera due.
Il est strictement interdit à l’IOBSP de percevoir, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, une somme (quelle que soit sa dénomination) avant le versement effectif des fonds prêtés.
L’assurance a pour but de garantir le règlement des condamnations prononcées à l’encontre de l’IOBSP qui, par exemple, aurait failli à son devoir de conseil.
Quand il agit pour le compte d’un établissement de crédit ou de paiement (ou d’un autre IOBSP), les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de l’IOBSP sont couvertes par la personne pour le compte duquel il agit ou par laquelle il est mandaté. Dans les autres cas, l’IOBSP doit souscrire une assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Le montant de cette garantie ne pourra être inférieur à 500.000 euros par sinistre et 800.000 euros par année d’assurance pour un même IOBSP. Dans le cas où le contrat d’assurance prévoit une franchise par sinistre, celle-ci ne peut excéder 20% du montant des indemnités dues et elle n’est pas opposable aux victimes.
Toute suspension de garantie, dénonciation de la tacite reconduction ou résiliation du contrat d’assurance, est portée sans délai par l’assureur à la connaissance de l’ORIAS (gestionnaire du fichier des IOBSP).
Tout IOBSP qui se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, est tenu de justifier d’une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux clients.
Cette garantie prend la forme d’un engagement de caution pris par un établissement de crédit habilité à cet effet ou une entreprise d’assurance ou de capitalisation.
La défaillance de la personne garantie est réputée acquise un mois après la date de réception par celle-ci d’une lettre recommandée exigeant le paiement de sommes dues ou d’une sommation de payer demeurées sans effet. Elle est également acquise par un jugement prononçant la liquidation judiciaire.
Le montant minimal du cautionnement doit être au moins égal à la somme de 115.000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, le cas échéant, par l’intermédiaire, calculé sur la base des fonds encaissés au cours des douze derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la caution.
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IOBSP niveau 2
Crédit conso
Prix public
Exonéré de TVA Art.261.4.4 a du CGI
- Durée : 80 heures
- Méthode : E-learning
- Prérequis : Tous niveaux
- Public visé : Tous publics
- Sous-titre : Oui (activables)
- Type de validation : Examen final
- Code CPF : 237026
- Référence : IOB02-CC
- Mise à jour : 10/01/2022
- Catégories
- Les métiers du crédit
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